En 2001, 17 501 856 infractions au code de la route au code de la route ont été constatées (contre 20 403 059 en 2000 soit 2 901 203 infractions au code de la route de moins, ce qui représente une baisse de 14,22 %). L’activité répressive en matière de sécurité routière évolue par à-coups, alternant des périodes de régression et des périodes d’accroissement : après la baisse enregistrée en 1995 par rapport à 1994 (- 7,18 %), elle a recommencé à progresser en 1996 (+ 1,66 %) et 1997 (+ 4,25 %) puis a fortement chuté en 1998 (- 11,67 %), chute compensée par un redressement en 1999 (+ 10,44 %). La légère régression enregistrée en 2000 (- 2,17 %) se confirme cette année et peut être raisonnablement reliée à la volonté affirmée de lutter contre l’insécurité routière et au fait que policiers et gendarmes sont plus présents sur le réseau, avec les moyens accrus pour renforcer les contrôles, en particulier lors des fins de semaines et périodes de départs en vacances. Ainsi sensibilisés à la sécurité routière et avertis qu’il n’y aurait aucune tolérance, les usagers pourraient être devenus moins infractionnistes.

Police et Gendarmerie nationales ont dressé 12 890 840 procès-verbaux (15 337 111 en 2000) constatant autant d'infractions au code de la route au code de la route. Le nombre des contraventions relevées connaît lui aussi une évolution par à-coups : après avoir baissé en 1995 (- 6,91 %), il a recommencé à croître en 1996 (+ 3,37 %) et 1997 (+ 4,91 %) pour baisser à nouveau en 1998 (- 5,19 %) et augmenter fortement en 1999 (+ 11,95 %), année où il atteint son plus haut niveau de la décennie. En 2000, le nombre des procès-verbaux connaît une nouvelle baisse (- 5 %) qui se confirme cette année (2 446 271 contraventions de moins qu’en 2000 soit une baisse de 15,95 %). Les résultats de cette année s’inscrivent bien dans la continuité d’une évolution qui se fait en dents de scie.

Sur ces 12 890 840 infractions au code de la route,

7 844 884 (60,85 % de l’ensemble) sont des contraventions aux règles de stationnement dont le nombre évolue très irrégulièrement d’une année à l’autre : ? 3,98 % en 1998, + 8,41 % en 1999, - 3,88 % en 2000 et - 21,06 % cette année. Depuis plus de dix ans, il n’y a jamais eu si peu de procès-verbaux dressés pour une infraction aux règles de stationnement.

1 262 745 (9,79 % de l’ensemble) sont des contraventions à la limitation de vitesse (1 231 304 en 2000). Les hausses enregistrées en 1999 (+ 12,16 %) et 2000 (+ 1,28 %) se confirment cette année (+ 2,55 %) mettant en évidence l’impact du renforcement des contrôles routiers.

246 162 sont des délits (1,91 % de l'ensemble). L’évolution du nombre de délits se fait elle aussi de façon très irrégulière, avec des baisses subites entrecoupées de hausses tout aussi imprévisibles. La forte hausse enregistrée en 1999 (+ 17,92 %) avait poussé le nombre des délits à un de ses plus hauts niveaux, la baisse survenue en 2000 (- 4,64 %) et la très faible hausse de cette année (+ 1,45 %) le ramènent à un niveau plus proche de la tendance moyenne générale. Toutefois, l’évolution du nombre des délits connaît des variations notables en intensité selon le type de délit.

Sur ces 246 162 délits, 115 815 (47,04 % d'entre eux) concernent l'alcoolémie au volant (123 025  en 2000 soit une baisse de 5,86 %) dont 102 311 conduites sous l’empire d’un état alcoolique (108 433 en 2000 soit  5,65 %) qui connaissent une baisse inexplicable si on les met en parallèle avec le renforcement de la lutte contre l’alcool au volant et 10 066 conduites en état d’ivresse manifeste (11 290 en 2000 soit  10,84 %) qui continuent de baisser, la reprise enregistrée l’an dernier ne constituant qu’une péripétie de l’évolution. Le nombre des refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique recommence à croître (3 438 cette année contre 3 302 l’an dernier soit + 4,12 %).

104 111 (42,29 %) sont des délits de fuite (105 223 en 2000, soit  1,06 %). Les baisses intervenues en 2000 (- 4,12 %) et, mais de façon moindre cette année vont à contre-sens de l’évolution apparue depuis plusieurs années.

Nota : s’agissant du délit de récidive d’excès de vitesse d’au moins 50 km/heure, il convient de tenir compte de ce que les résultats indiqués sont pour le moins partiels, d’une part, du fait que les services de police ne savent pas toujours que l’infraction constatée est une récidive et qu’il s’agit donc d’un délit et, d’autre part, que la Gendarmerie Nationale ne fournit pas cette donnée statistique.


LES CONTROLES SPECIFIQUES

Le volume global des contrôles spécifiques connaît, selon les années, des variations tantôt à la hausse, tantôt à la baisse qui restent très difficilement explicables, le degré d’intérêt des policiers et gendarmes pour telle ou telle infraction ne suffisant pas plus qu’une éventuelle modification du comportement des automobilistes à justifier de telles variations. L’évolution reste très contrastée selon les catégories d’infractions au code de la route et selon les infractions au code de la route elles-mêmes.

Pour les défauts de port du casque la tendance à la baisse, pourtant constante depuis plusieurs années, s’était renversée en 1998 (+ 4,36 %) et 1999 (+ 2,94 %). Dès l’année 2000 on revient à la baisse (- 12,73 %) toutefois, cette année, la tendance se ralentit fortement, le nombre d’infractions au code de la route relevées passant de 78 556 à 77 777, ce qui représente une réduction de 0,99 % du nombre des procès-verbaux établis.

Pour les franchissements de feux tricolores au rouge fixe le mouvement à la baisse apparu depuis plusieurs années, s’était inversé en 1999 (+ 13,49 %) et, mais de façon moindre, en 2000 (+ 2,44 %). Cette année, on revient à un mouvement de baisse, le nombre des procès-verbaux passant de 207 651 à 188 350 (- 9,29 %).

Le nombre des procès-verbaux établis consécutivement à des franchissements de panneaux "stop" évoluait aussi à la baisse depuis plusieurs années et la tendance s’était inversée en 1999 (+ 11,61 %). L’année 2000 voit réapparaître une tendance nettement marquée à la baisse (-15,38 %) qui se confirme en 2001 (60 392 infractions au code de la route relevées contre 70 836 en 2000, soit une réduction de 14,74 %).

Les défauts de port de la ceinture de sécurité ont une évolution en dents de scie : des périodes de croissance alternent avec des périodes de régression du nombre d’infractions au code de la route verbalisées. Après le net accroissement enregistré en 1999, le nombre de procès-verbaux avait baissé en 2000 (- 7,66 %). L’année 2001 est marquée par une petite reprise : 616 859 infractions au code de la route (contre 605 907 en 2000), soit une progression de 1,81 % par rapport à l’an dernier.

Continuons de noter la très forte progression du nombre de procès-verbaux dressés à des «conducteurs hors d’état ou de position d’exécuter commodément et sans délai les manœuvres», procès-verbaux qui pour l’essentiel concernent des automobilistes en train de téléphoner tout en conduisant. De 3 774 en 1996 il passe à 7 281 en 1997 (+ 92,92 %), puis à 31 105 en 1998 (+ 327,21 %), à 83 346 en 1999 (+ 167,95 %) et à 168 762 en 2000 (+ 102,48 %) pour culminer cette année à 191 982 (+13,76 %).


LES infractions au code de la route A LA LIMITATION DE LA VITESSE

Le nombre d’heures-fonctionnaire consacrées au contrôle de la vitesse n’a pas pu être établi définitivement pour cette année et les données partielles actuellement disponibles (1 602 433 heures pour la Gendarmerie Nationale, la Direction Centrale de la Sécurité Publique et le Service Central des Compagnies Républicaines de Sécurité) permettent d’affirmer en toute logique que leur nombre n’a pas progressé, et ce malgré le renforcement voulu de la présence policière et des contrôles.

En matière de contrôle de la vitesse, le volume de travail fourni par les forces de l'ordre semble donc stagner, voire régresser et la hausse du nombre d’infractions au code de la route relevées semble indiquer qu’il y a eu davantage recours aux appareils de relevé automatique des infractions au code de la route. On peut raisonnablement penser que depuis quelques années, et compte tenu des effectifs et des moyens, on a atteint le niveau maximal possible des contrôles de la vitesse et de sanction des excès. On devrait s’attendre désormais à une relative stabilité de ces indicateurs.

Le nombre de procès-verbaux établis continue de progresser, l’augmentation prenant cette année un peu plus d’ampleur que l’an dernier. Toutefois, on note qu’il progresse de 3,21 % en zone urbaine, stagne sur le réseau routier (- 0,86 %) mais progresse assez fortement sur le réseau autoroutier (+ 5,47 %). Il faut très certainement voir là un début de sagesse des automobilistes lié à l’intensification des contrôles.


LES CONTROLES  DE L'ALCOOLEMIE

Le volume des opérations de contrôle de l'imprégnation alcoolique avait atteint son plus haut niveau en 1999. L’année 2000 avait été marquée par une baisse notable du nombre global des dépistages pratiqués (- 6,02 %) baisse qui se confirme et s’amplifie cette année : avec 8 275 651 dépistages contre 9 146 230 l’an passé, la baisse est de 9,52 %. Il en va de même pour les contrôles préventifs dont le nombre passe de 7 422 337 à 6 642 584 cette année, ce qui représente une baisse de 10,50 % par rapport à l’an dernier où la baisse était déjà de 6,55 %. Cette baisse du nombre total des dépistages et surtout du nombre de ceux pratiqués préventivement est tout à fait inexplicable, les forces de l’ordre restant tout particulièrement vigilantes dans ce domaine.

Cette année, 182 829 dépistages se sont révélés positifs (179 974 l’an passé). Il y a donc un très léger mouvement à la hausse qui confine à la stagnation (+ 1,59 %). Ces tests positifs mettent en cause 2,21 usagers du réseau sur 100 qui ont été dépistés. Ce taux, dit de positivité, recommence à croître, la pause marquée en 2000 (il était de 1,97) restant sans lendemain (pour mémoire, il était de 1,99 % en 1999, de 1,94 % en 1998, de 1,79 % en 1997, de 1,66 % en 1996 et de 1,50 % en 1995).

C'est un résultat qui, comme l’an dernier, reste inquiétant car il va à contresens de l'évolution enregistrée depuis des années. Il ne faut toutefois pas oublier que l’abaissement du taux d’alcoolémie à 0,5 g/l de sang a permis de constater davantage d’infractions au code de la route, faisant ipso facto grimper le  taux de positivité et ce dès le second semestre de 1995. Ce même taux s'établit à 1,54 % pour les contrôles préventifs (1,36 l’an dernier et 1,42 % en 1999), à 13,14 % pour les contrôles effectués consécutivement à des accidents mortels (10,70 % en 1999) et à 41,05 % pour ceux pratiqués après la commission des délits routiers autres que l'alcoolémie excessive (32,43 % en 2000).

Nota : le taux de positivité indiqué pour les dépistages pratiqués consécutivement à un accident mortel est en réalité plus important ; il est, dans ce recueil, minoré du fait que la Gendarmerie Nationale ne dissocie pas les résultats des tests effectués après un accident mortel de ceux qui suivent un accident corporel.