* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.
* Utilisation d’un téléphone tenu en main.
* Usage d’un détecteur de radar.
* Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
* Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute.
* Utilisation d’un téléphone tenu en main.
* Usage d’un détecteur de radar.
* Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
* Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute.
* Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
* Chevauchement d’une ligne continue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule).
* Chevauchement d’une ligne continue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule).
-1 point
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
Qui est concerné par le permis probatoire ?
> Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto, etc.).
> Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui ont obtenu un nouveau permis
Quelle est la durée du délai probatoire ?
> Le permis probatoire est doté d’un capital de 6 points pendant une période de trois ans.
> Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
> Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit de conduire.
Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?
> Si vous n’avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.
> Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de vos points.
Comment les points sont-ils retirés ?
> Lors du constat d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points.
> Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
> Le retrait de points est effectif :
> Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto, etc.).
> Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui ont obtenu un nouveau permis
Quelle est la durée du délai probatoire ?
> Le permis probatoire est doté d’un capital de 6 points pendant une période de trois ans.
> Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
> Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit de conduire.
Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?
> Si vous n’avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.
> Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de vos points.
Comment les points sont-ils retirés ?
> Lors du constat d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points.
> Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
> Le retrait de points est effectif :
Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire de trois ans, et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. Cette formule s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est plus acquis une fois pour toutes. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du Code de la route et pour qu’il évite toute récidive.
LE PERMIS PROBATOIRE
| Voir aussi ... |
-2 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
* Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
* Conduite d’un deux-roues de plus de 50 cm3 sans casque ou avec un casque non homologué ou non attaché.
* Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
* Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
* Franchissement d’une ligne continue.
* Changement important de direction sans précaution ni avertissement préalable.
* Dépassement dangereux.
* Arrêt ou stationnement dangereux.
* Stationnement nocturne ou par temps de brouillard sans signalisation ou éclairage dans un lieu non éclairé.
* Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
* Non respect des restrictions de validité du permis de conduire.
* Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
* Conduite d’un deux-roues de plus de 50 cm3 sans casque ou avec un casque non homologué ou non attaché.
* Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
* Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
* Franchissement d’une ligne continue.
* Changement important de direction sans précaution ni avertissement préalable.
* Dépassement dangereux.
* Arrêt ou stationnement dangereux.
* Stationnement nocturne ou par temps de brouillard sans signalisation ou éclairage dans un lieu non éclairé.
* Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
* Non respect des restrictions de validité du permis de conduire.
-3 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
-4 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h.
* Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.).
* Non-respect du panneau « stop » ou du feu rouge.
* Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
* Circulation en sens interdit.
* Utilisation d’un véhicule non homologué ou débridé (disposition réglementaire prévue courant 2006).
* Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.).
* Non-respect du panneau « stop » ou du feu rouge.
* Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
* Circulation en sens interdit.
* Utilisation d’un véhicule non homologué ou débridé (disposition réglementaire prévue courant 2006).
* Conduite avec un taux d’alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 g/l (soit entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré).
* Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
* Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
-6 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
* Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
* Conduite avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,8 g/l (soit 0,40 mg/l d’air expiré).
* Conduite en état d’ivresse manifeste.
* Conduite après consommation de stupéfiants.
* Refus de se soumettre à la vérification de l’alcoolémie ou de l’usage de stupéfiants.
* Récidive de conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus (dans une période de trois ans).
* Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou refus de restitution du permis.
* Délit de fuite.
* Refus d’obtempérer à une sommation d’arrêt ou de se soumettre aux vérifications.
* Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
* Gêne ou entrave volontaire à la circulation.
* Obstacle à une mesure d’immobilisation ou à un ordre d’envoi en fourrière
* Conduite avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,8 g/l (soit 0,40 mg/l d’air expiré).
* Conduite en état d’ivresse manifeste.
* Conduite après consommation de stupéfiants.
* Refus de se soumettre à la vérification de l’alcoolémie ou de l’usage de stupéfiants.
* Récidive de conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus (dans une période de trois ans).
* Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou refus de restitution du permis.
* Délit de fuite.
* Refus d’obtempérer à une sommation d’arrêt ou de se soumettre aux vérifications.
* Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
* Gêne ou entrave volontaire à la circulation.
* Obstacle à une mesure d’immobilisation ou à un ordre d’envoi en fourrière
> Pour les délits suivants :
Comment regagner des points perdus pendant la période probatoire ?
> Si vous perdez 1 ou 2 points de façon ponctuelle, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à 4 points. Le nombre maximal de 6 points ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.> Si vous perdez 3, 4 ou 5 points en une seule fois, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière (sans convocation) dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre vous informant du retrait de vos points. L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 points ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire). Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.
Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l’obligation de suivre de nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points.
> Si vous perdez vos 6 points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est invalidé. Vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation. Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire (Code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d’interdiction de conduire (dépôt du dossier, examens psychotechnique et médical).
> Attention. Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.
Comment reconstituer votre capital de points à l’issue de la période probatoire ?
> Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois celle-ci achevée, selon deux possibilités :
* après paiement de l’amende forfaitaire ;
* après condamnation définitive ;
* après exécution d’une sanction pénale ;
* si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.
* après condamnation définitive ;
* après exécution d’une sanction pénale ;
* si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.
* en ne commettant pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période ;
* en suivant volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de réacquérir 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).
* en suivant volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de réacquérir 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).
Les informations figurant ci-dessus sont données à titre indicatif. Les règles régissant le permis à points sont contenues dans les articles L. 223-1 à L. 223-8 et R. 223-1 à R. 223-13 du Code de la route.
DESTINATION-CODE.COM C'EST AUSSI ...
Destination-Code.com met à votre disposition un annuaire des auto-écoles françaises pour vous aider à choisir votre école de conduite.
Votre dossier personnel vous permet de suivre l'évolution de vos résultats grâce à des statistiques globales et thématiques et la possibilité d'être suivi par le moniteur de votre auto-école.
Destination-code.com est l'outil idéal pour un entrainement en toute simplicité au Code de la Route.
Grâce aux 45 séries de type EXAMEN, et aux 90 séries thématiques conçues par des professionnels agréés de l'enseignement du permis de conduire, vous améliorez vos chances de réussite à l'examen officiel du Code de la Route.
Avec Destination-Code.com,
vous vous entrainez au Code
de la Route à votre rythme,
sans limite de temps !
Grâce aux 45 séries de type EXAMEN, et aux 90 séries thématiques conçues par des professionnels agréés de l'enseignement du permis de conduire, vous améliorez vos chances de réussite à l'examen officiel du Code de la Route.
Avec Destination-Code.com,
vous vous entrainez au Code
de la Route à votre rythme,
sans limite de temps !
ENTRAINEMENT AU CODE DE LA ROUTE
Destination-code.com
Destination-code.com
Site Internet d'entrainement au code de la route
