Que se passe-t-il en cas de perte totale des points ?
Le permis de conduire est doté d’un nombre maximal de 12 points. S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l’objectif du système est d’éviter l’infraction et sa récidive. La perte de points est une alerte, qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.
LE PERMIS A POINTS
| Voir aussi ... |
> En cas de perte totale des points, votre permis de conduire perd sa validité.
> La perte totale entraîne automatiquement l’interdiction, pendant six mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
> Vous êtes informé de la perte du droit de conduite par lettre recommandée et vous devez rapporter votre permis à la préfecture.
> Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.
> La perte totale entraîne automatiquement l’interdiction, pendant six mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
> Vous êtes informé de la perte du droit de conduite par lettre recommandée et vous devez rapporter votre permis à la préfecture.
> Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.
> Après un délai de six mois, pour solliciter un nouveau permis, il vous faut :
Comment réacquérir alors un nouveau permis ?
* être reconnu apte à la conduite, après un examen médical et psychotechnique ;
* repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (Code et conduite), si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de trois ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour un an ou plus ;
* repasser uniquement l’épreuve du Code, si vous étiez titulaire du permis depuis plus de trois ans, et si vous refaites acte de candidature au permis moins de trois mois après la fin du délai d’interdiction de conduire.
* repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (Code et conduite), si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de trois ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour un an ou plus ;
* repasser uniquement l’épreuve du Code, si vous étiez titulaire du permis depuis plus de trois ans, et si vous refaites acte de candidature au permis moins de trois mois après la fin du délai d’interdiction de conduire.
Depuis le 1er mars 2004, lorsque votre permis a été invalidé suite à la perte totale des points ou annulé par le juge, et ce quel que soit le délai d’interdiction de repasser l’examen, le nouveau permis obtenu sera un permis « probatoire», doté d’un capital de 6 points pour une période de trois ans
Les informations figurant ci-dessus sont données à titre indicatif. Les règles régissant le permis à points sont contenues dans les articles L.223-1 à L.223-8 et R.223-1 à R.223-13 du Code de la route.
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