* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.
* Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
* Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute.
* Utilisation d’un téléphone tenu en main.
* Usage d’un détecteur de radar.
* Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
* Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute.
* Utilisation d’un téléphone tenu en main.
* Usage d’un détecteur de radar.
* Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule).
* Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
* Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
-1 point
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
Comment fonctionne le retrait de points ?
Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au Code de la route (contravention ou délit, selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. En cas de délit, vous êtes passible d’une sanction allant d’une forte amende à une peine de prison.
> Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe de retrait de points.
> Le retrait de points est effectif :
• après condamnation définitive ;
• après paiement de l’amende forfaitaire ;
• après exécution d’une composition pénale ;
• si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.
> Le retrait de points est signifié par lettre personnelle et reste confidentiel. Il n’a pas à être communiqué à l’employeur ni à l’assureur
Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au Code de la route (contravention ou délit, selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. En cas de délit, vous êtes passible d’une sanction allant d’une forte amende à une peine de prison.
> Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe de retrait de points.
> Le retrait de points est effectif :
• après condamnation définitive ;
• après paiement de l’amende forfaitaire ;
• après exécution d’une composition pénale ;
• si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.
> Le retrait de points est signifié par lettre personnelle et reste confidentiel. Il n’a pas à être communiqué à l’employeur ni à l’assureur
Le permis de conduire est doté d’un nombre maximal de 12 points. S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l’objectif du système est d’éviter l’infraction et sa récidive. La perte de points est une alerte, qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.
LE PERMIS A POINTS
| Voir aussi ... |
-2 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
* Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
* Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
* Dépassement dangereux.
* Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
* Arrêt ou stationnement dangereux.
* Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
* Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
* Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
* Non respect des restrictions de validité du permis de conduire.
Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
* Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
* Dépassement dangereux.
* Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
* Arrêt ou stationnement dangereux.
* Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
* Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
* Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
* Non respect des restrictions de validité du permis de conduire.
-3 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
-4 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
* Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.).
* Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.
* Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
* Circulation en sens interdit.
* Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
* Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.
* Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
* Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
* Circulation en sens interdit.
* Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
* Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
* Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
-6 points
> Pour les contraventions suivantes :
> Pour les contraventions suivantes :
* Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
* Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8g/l dans le sang.
* Conduite en état d’ivresse manifeste.
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
* Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée (dans une période de trois ans).
* Délit de fuite.
* Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
* Gêne ou entrave à la circulation.
* Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation,
défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
* Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
* Conduite après consommation de stupéfiants.
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
* Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8g/l dans le sang.
* Conduite en état d’ivresse manifeste.
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
* Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée (dans une période de trois ans).
* Délit de fuite.
* Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
* Gêne ou entrave à la circulation.
* Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation,
défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
* Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
* Conduite après consommation de stupéfiants.
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
> Pour les délits suivants :
Comment reconstituer votre capital de points ?
Si vous perdez une partie de votre capital de points, vous pouvez le reconstituer de deux façons :
• En adoptant un comportement responsable au volant
> Vous retrouvez automatiquement la totalité de vos points si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points pendant les trois années qui suivent le dernierretrait de points.
• En suivant volontairement un stage de sensibilisation
> Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours consécutifs. Ce stage peut être suivi tous les deux ans.
> Les stages sont payants (environ 230 euros, prévus pour couvrir les frais pédagogiques). Ils sont assurés par des organismes - associatifs, en grande majorité - contrôlés par les préfets. Votre préfecture peut vous fournir la liste des organismes assurant les stages dans votre département. La liste de l’ensemble des départements est disponible sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr.
Les informations figurant ci-dessus sont données à titre indicatif. Les règles régissant le permis à points sont contenues dans les articles L.223-1 à L.223-8 et R.223-1 à R.223-13 du Code de la route.
Si vous perdez une partie de votre capital de points, vous pouvez le reconstituer de deux façons :
• En adoptant un comportement responsable au volant
> Vous retrouvez automatiquement la totalité de vos points si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points pendant les trois années qui suivent le dernierretrait de points.
• En suivant volontairement un stage de sensibilisation
> Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours consécutifs. Ce stage peut être suivi tous les deux ans.
> Les stages sont payants (environ 230 euros, prévus pour couvrir les frais pédagogiques). Ils sont assurés par des organismes - associatifs, en grande majorité - contrôlés par les préfets. Votre préfecture peut vous fournir la liste des organismes assurant les stages dans votre département. La liste de l’ensemble des départements est disponible sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr.
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