En 2003, les services habilités à dresser procès-verbal pour infraction au code de la route, ont constaté la commission de plus de 20,5 millions d’infractions au code de la route, ce qui représente une hausse de 10,41 % par rapport à l’année 2002.
Les services de la Police et de la Gendarmerie nationales ont constaté 14,9 millions d’infractions au code de la route au code de la route contre 13,5 en 2002, soit une hausse de près de 10 %. Les policiers municipaux et autres agents assermentés ont relevé 5,5 millions d’infractions au code de la route au code de la route, soit une progression de près de 8 %.
Ces infractions au code de la route se répartissent comme suit :

- 8,6 millions (soit plus de 58 % de l’ensemble) sont des contraventions aux règles de stationnement, en progression annuelle de 7 %.
- 1,5 million (soit plus de 10 % de l’ensemble) sont des contraventions aux règles de limitation de vitesse, en progression annuelle de 11 %.
- plus de 266 000 (soit 1,8 % de l’ensemble) sont des délits, en progression annuelle de 4 %. L’évolution est variable selon le type de délit :
plus de 129 000 (soit 48 % de l’ensemble des délits) sont des infractions au code de la route relatives à l’alcoolémie au volant, en progression annuelle de 5,5 %. Parmi ces infractions au code de la route, les conduites sous l’empire d’un état alcoolique sont en hausse de plus de 7 %, alors que les conduites en état d’ivresse manifeste baissent de près de 10 %.
plus de 106 000 (soit près de 40 % de l’ensemble des délits) sont des délits de fuite, en quasi stagnation.
Il faut signaler que, pour certaines infractions au code de la route, l’état de récidive de contraventions de 5e classe (défaut de permis de conduire, excès de vitesse d'au moins 50 km/h) constitue un délit. L’ensemble de ces délits ne figure pas dans la présente brochure en raison de la difficulté de recueil de ces informations par les agents verbalisateurs. De même, les homicides et blessures involontaires provoqués lors de la conduite d'un véhicule ne sont pas répertoriés.
La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a étendu les compétences des policiers municipaux. Désormais, ceux-ci peuvent, en leur qualité d’agent de police judiciaire adjoint, constater par procès-verbal la plupart des contraventions au code de la route. Les statistiques de leur activité sont fournies par les seuls services relevant de la Direction centrale de la sécurité publique. Ces chiffres, basés sur le décompte des timbres-amendes, revêtent un caractère parcellaire.
LES infractions au code de la route AUX REGLES DE VITESSE
Le nombre des infractions au code de la route constatées dans ce domaine continue de progresser pour atteindre plus de 1,5 million, soit une progression annuelle de 11 %. La tendance est à la réduction du nombre des excès de vitesse les plus élevés (- 38 % pour les excès supérieurs ou égaux à 50 km/h) et à l’accroissement du volume des petits excès (+ 81 % pour les excès inférieurs à 20 km/h).
Depuis l’installation du premier radar automatique le 31 octobre 2003, il faut ajouter à ces chiffres près de 210 000 infractions au code de la route relevées sur les deux derniers mois de l’année par le contrôle-sanction automatisé (CSA). Etant donné le nombre encore restreint des appareils en fonctionnement au 31 décembre 2003 et l’augmentation programmée du nombre de radars automatiques qui seront installés, il est prévisible que ce nouveau type de contrôle entraîne une hausse considérable du volume des infractions au code de la route, à moins que le comportement des automobilistes ne devienne moins transgressif, ce que pourrait laisser augurer la baisse du nombre d’infractions au code de la route constatées chaque jour par les radars en fonctionnement.
LES CONTROLES DE L’IMPREGNATION ALCOOLIQUE ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
L’augmentation des contrôles de l’imprégnation alcoolique depuis 2002 se confirme cette année avec plus de 9,5 millions de dépistages pratiqués, en progression annuelle de 15 %.
Cette hausse est largement due à l’accentuation des contrôles préventifs effectués par les forces de police et de gendarmerie, dont le volume dépasse les 7,7 millions, en augmentation de plus de 15 %.
Cette année, plus de 240 000 dépistages se sont révélés positifs, en augmentation de près de 5 %. Ces tests positifs mettent en cause 2,53 automobilistes sur 100 dépistés. Le taux de positivité des dépistages décroît de plus de 8 % par rapport à l’année précédente (2,77 positifs sur 100 dépistés). C’est un résultat qui s’inverse à la baisse après une tendance à la hausse régulière constatée depuis 1995, année où le seuil du taux d’alcoolémie a été abaissé à 0,50 g/l de sang.
En 2003, l’usage de produits stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule est entré pour la première année, dans le domaine d’activité de contrôle des forces de l’ordre, en application de la loi du 2 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants et du décret du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière. Ces nouveaux contrôles ont fait l’objet de statistiques par les services de police uniquement, à partir du 2e semestre de l’année 2003. On relève ainsi au total, plus de 2 000 contrôles dont 16 % se sont révélés positifs.
LES CONTROLES SPECIFIQUES
Le volume global des infractions au code de la route relevées lors des contrôles spécifiques effectués par les services de la Police et de la Gendarmerie nationales, est relativement étale sur le long terme. Cependant, des variations différenciées peuvent apparaître selon l’infraction ou la catégorie d’infractions au code de la route considérée.
Le nombre des défauts de port de la ceinture de sécurité confirme une reprise amorcée en 2001, atteignant 810 000 infractions au code de la route en volume, soit une progression annuelle de plus de 14 %.
L’évolution du nombre des défauts de port du casque qui atteint un volume supérieur à 80 000, est en hausse moins marquée, soit une progression annuelle de 2,5 %.
Le nombre des franchissements de feux tricolores au rouge fixe est, lui aussi, en augmentation depuis deux ans. Il atteint plus de 264 000 infractions au code de la route, en progression de 21 %.
De même, le nombre des franchissements de panneaux « stop » évolue nettement à la hausse. Depuis deux ans, cette tendance se confirme pour atteindre plus de 108 000 infractions au code de la route, en accroissement de plusde 56 %.