En 2002, 18 628 034 infractions au code de la route au code de la route ont été constatées (contre 17 501 856 en 2001, soit 1 126 178 infractions au code de la route supplémentaires, ce qui représente une hausse de 6,43 %). L'évolution de la mesure de l'activité répressive en matière de sécurité routière est contrastée ; elle alterne des périodes de recul et des périodes d’accroissement : après la baisse enregistrée en 1995 par rapport à 1994 (  7,18 %), elle a recommencé à progresser en 1996 (+ 1,66 %) et 1997 (+ 4,25 %) puis a fortement chuté en 1998 (  11,67 %), chute compensée par un redressement en 1999 (+ 10,44 %). La légère régression amorcée en 2000 (  2,17 %) s'est confirmée et accentuée en 2001 (  14,22 %). La croissance du nombre des infractions au code de la route constatées cette année (+ 6,43 %) est sans doute à mettre en relation avec un renforcement de l'activité répressive des forces de l'ordre nettement plus marquée à partir de la fin du premier semestre 2002. Il faut voir là les premiers effets de la mobilisation engagée dans la lutte contre l'insécurité routière, grand chantier du quinquennat.

Police et Gendarmerie nationales ont dressé 13 549 039 procès-verbaux (12 890 840 en 2001) constatant autant d'infractions au code de la route au code de la route. Le nombre des contraventions relevées connaît une évolution en dents de scie : après avoir baissé en 1995 (  6,91 %), il a recommencé à croître en 1996 (+ 3,37 %) et 1997 (+ 4,91 %) pour baisser à nouveau en 1998 (  5,19 %) et augmenter fortement en 1999 (+ 11,95 %), année où il atteint son plus haut niveau de la décennie. En 2000, le nombre des procès-verbaux a connu une nouvelle baisse (  5 %) qui s'est accentuée en 2001 (  15,95 %). L'année 2002 est marquée par une reprise de l'activité contraventionnelle : avec 658 199 contraventions relevées en plus que l'année précédente, l'augmentation s’élève à 5,11 %.

Sur ces 13 549 039 infractions au code de la route,

8 099 464 (59,78 % de l’ensemble) sont des contraventions aux règles de stationnement dont le nombre évolue très irrégulièrement d’une année à l’autre :   3,98 % en 1998, + 8,41 % en 1999,   3,88 % en 2000,   21,06 % en 2001 et + 3,25 % cette année. Malgré cette légère reprise, le nombre des procès-verbaux dressés pour une infraction aux règles de stationnement se stabilise aux alentours de 60 % de l'ensemble des infractions au code de la route.

1 354 957 (10 % de l’ensemble) sont des contraventions à la limitation de vitesse (1 262 745 en 2001). Les hausses enregistrées en 1999 (+ 12,16 %), 2000 (+ 1,28 %) et 2001 (+ 2,55 %) se confirment cette année (+ 7,30 %) mettant en évidence l’impact du renforcement des contrôles routiers.

257 034 sont des délits (1,90 % de l'ensemble). L’évolution du nombre de délits se fait elle aussi de façon très irrégulière, avec des baisses subites entrecoupées de hausses tout aussi imprévisibles. La forte hausse enregistrée en 1999 (+ 17,92 %) avait poussé le nombre des délits à un de ses plus hauts niveaux, la baisse survenue en 2000 (  4,64 %) et confirmée en 2001 (  3,39 %) est interrompue par un retour à la hausse de 4,42 % cette année. Toutefois, l’évolution du nombre des délits connaît des variations notables en intensité selon le type de délit.


Sur ces 257 034 délits,

122 423 (47,63 % d'entre eux) concernent l'alcoolémie au volant (115 815 en 2001 soit une hausse de 5,71 %) dont 108 851 conduites sous l’empire d’un état alcoolique (102 311 en 2001 soit + 6,39 %) qui traduisent le renforcement de la lutte contre l’alcool au volant et 10 056 conduites en état d’ivresse manifeste (10 066 en 2001 soit   0,10%, chiffre qui reste stable). Le nombre des refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique continue à croître (3 516 cette année contre 3 438 l’an dernier soit + 2,27 %).

105 281 (40,96 %) sont des délits de fuite (104 111 en 2001, soit  +1,12 %). Cette légère reprise de leur croissance s'inscrit dans le sens de l'évolution à la hausse apparue depuis plusieurs années.

Nota : les délits pour état de récidive (défaut de permis de conduire, excès de vitesse d'au moins 50 km/h, conduite sous l'empire d'un état alcoolique) ne figurent pas dans le détail des délits relevés en raison de la difficulté pour les agents verbalisateurs de savoir s'il y a récidive au moment de la constatation de l'infraction. De même, les homicides et blessures involontaires provoqués lors de la conduite d'un véhicule ne sont pas répertoriés dans ce recueil.


LES CONTROLES SPECIFIQUES

Le volume global des contrôles spécifiques connaît, selon les années, des variations tantôt à la hausse, tantôt à la baisse qui restent très difficilement explicables, le degré d’intérêt des policiers et gendarmes pour telle ou telle infraction ne suffisant pas plus qu’une éventuelle modification du comportement des automobilistes à justifier de telles variations. L’évolution reste très contrastée selon les catégories d’infractions au code de la route et selon les infractions au code de la route elles-mêmes.

Pour les défauts de port du casque la tendance à la baisse apparue depuis plusieurs années s’était inversée en 1998 (+ 4,36 %) et 1999 (+ 2,94 %) pour reprendre en 2000 (  12,73 %) avec un net ralentissement en 2001 (  0,99 %). On assiste cette année à une quasi stabilisation, le nombre d’infractions au code de la route relevées passant de 77 777 à 78 161, ce qui représente une hausse de 0,49 % du nombre des procès-verbaux établis.

Pour les franchissements de feux tricolores au rouge fixe, le mouvement à la baisse constant depuis plusieurs années, s’était inversé en 1999 (+ 13,49 %) et, mais de façon moindre, en 2000 (+ 2,44 %) pour se poursuivre en 2001 (  9,29 %). Cette année, on enregistre une forte hausse, le nombre des procès-verbaux passant de 188 350 à 218 271 (+ 15,89 %).

Le nombre des procès-verbaux établis consécutivement à des franchissements de panneaux "stop" évoluait également à la baisse malgré un inversement de tendance en 1999 (+ 11,61 %). Si cette baisse s'est amplifiée en 2000 et 2001 (respectivement   15,38 % et   14,74 %) on constate cette année à une hausse notable avec 69 032 infractions au code de la route relevées contre 60 392 l'année passée (soit une augmentation de 14,31 %).

Les défauts de port de la ceinture de sécurité ont une évolution très irrégulière : des périodes de croissance alternent avec des périodes de régression du nombre d’infractions au code de la route verbalisées. Après le net accroissement enregistré en 1999 (+ 13,06 %), le nombre de procès-verbaux avait baissé en 2000 (  7,46 %) avant d'amorcer une petite reprise en 2001 (+ 1,87 %). Cette année, la hausse se confirme avec 707 553 infractions au code de la route (contre 648 575 en 2001), soit une progression de 9,09 %.

Nota : la contravention relative au "transport d'enfant de moins de 13 ans en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué" est désormais répertoriée dans cette catégorie des "défauts de port de ceinture de sécurité" (les chiffres des années précédentes ont été actualisés en conséquence).

Continuons de noter la très forte progression du nombre de procès-verbaux dressés à des "conducteurs qui ne peuvent se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui leur incombent" en application de l'article R. 412-6 du code de la route. Ces procès-verbaux concernent pour l’essentiel des automobilistes qui font usage d'un téléphone portable tout en conduisant (cette infraction ne faisant pas encore l'objet d'une sanction spécifique). De 3 774 en 1996 il passe à 7 281 en 1997 (+ 92,92 %), puis à 31 105 en 1998 (+ 327,21 %), à 83 346 en 1999 (+ 167,95 %), à 168 762 en 2000 (+ 102,48 %) et à 191 982 en 2001 (+13,76 %) pour culminer cette année à 234 279 (+22,03 %).

Nota : la refonte du code de la route entrée en vigueur le 1er juin 2001 a provoqué la disparition d’un certain nombre de codes d’infractions au code de la route et l’apparition de nouveaux codes ainsi que l’actualisation de la définition de certains autres. Ceci a eu pour conséquence de modifier de manière importante certaines rubriques de classifications des infractions au code de la route. En particulier, celles concernant les "croisements et dépassements", les "priorités de passage et intersections", les "éclairages et signalisation", les "règles administratives" et les "infractions au code de la route diverses", pour lesquelles les variations par rapport à l'année passée ne sont pas représentatives.


LES infractions au code de la route A LA LIMITATION DE LA VITESSE

Le nombre d’heures-fonctionnaire consacrées au contrôle de la vitesse s'élève cette année à 1 778 959 heures (la Direction Centrale de la Police aux Frontières n'a pas été en mesure de communiquer de chiffres pour l'ensemble de l'année 2002). Comparé avec les données partielles de l'année précédente (1 602 433 heures pour tous les services à l'exception de la Direction Centrale de la Police aux Frontières et de la Préfecture de Police) leur nombre progresse d'environ 10 % et ce en raison du renforcement voulu de la présence policière et des contrôles.

Le nombre de procès-verbaux établis continue de progresser, l’augmentation prenant cette année un peu plus d’ampleur que l’an dernier. La refonte du code de la route intervenue le 1er juin 2001 a entraîné la suppression de la différenciation entre les infractions au code de la route commises en agglomération, hors agglomération et sur autoroute, et également entre les types de véhicules (automobiles, motocyclettes, poids lourds et autocars). Seules sont reprises désormais les tranches de vitesse ainsi que les infractions au code de la route spécifiques aux conducteurs novices et apprentis conducteurs. Par rapport à l'année passée, on note une augmentation des excès de vitesse supérieurs à 50 km/h (+ 16,34 %) et surtout des excès de vitesse commis par les conducteurs novices (+ 21,5 %), ce qui est significatif.


LES CONTROLES DE L'ALCOOLEMIE

Le volume des opérations de contrôle de l'imprégnation alcoolique avait atteint en 1999 son plus haut niveau de la décennie. L’année 2000 avait été marquée par une baisse notable du nombre global des dépistages pratiqués (  6,02 %), baisse confirmée en 2001 (  9,52 %) mais qui s'interrompt cette année : avec 8 377 355 dépistages effectués contre 8 275 651 l’an passé, la hausse est de 1,22 %. Il en va de même pour les contrôles préventifs dont le nombre passe de 6 642 584 à 6 685 072 cette année, soit une hausse de 2,04 % par rapport à l’an dernier qui avait été marqué par une baisse de 6,55 %.

Cette année, 232 317 dépistages se sont révélés positifs (182 829 l’an passé), ce qui traduit un très fort mouvement à la hausse (+ 27,07 %). Ces tests positifs mettent en cause 2,77 usagers du réseau sur 100 qui ont été dépistés. Ce taux, dit de positivité, continue à croître, + 25,34% par rapport à l'année passée (taux de positivité de 2,21 % en 2001).

C'est un résultat qui reste dans la tendance constatée depuis l'année 1995 (date de l’abaissement du taux d’alcoolémie à 0,5 g/l de sang) et qui est certainement amplifié cette année par un meilleur ciblage des contrôles effectués. Ce taux de positivité s'établit à 2,04 % pour les contrôles préventifs (1,54 % en 2000), à 7,87 % pour les contrôles effectués consécutivement à des accidents corporels ou mortels (5,16 % en 2000) et à 4,91 % pour ceux pratiqués après infractions au code de la route (4,29 % en 2000).

Nota : le taux de positivité indiqué dans ce recueil pour les dépistages pratiqués consécutivement à un accident mortel (13,05 % en 2002) est sans doute en réalité plus important car il apparaît minoré du fait que la Gendarmerie Nationale ne dissocie pas les résultats des tests effectués après un accident mortel de ceux qui suivent un accident corporel.

LES POLICES MUNICIPALES

Au cours de l’année 2002, policiers municipaux et autres agents assermentés ont constaté 5 078 995 infractions au code de la route au code de la route, soit une progression de 10,15 % par rapport à l’année précédente (4 611 016 infractions au code de la route relevées en 2001).

Cependant, ces statistiques (non détaillées dans la nature des infractions au code de la route constatées) ne sont que partielles : elles rendent compte de l’activité d’une grande partie des polices municipales dans le ressort de la compétence territoriale de la police nationale (chiffres communiqués par la Direction Centrale de la Sécurité Publique) ainsi que des agents assermentés des compagnies de transport à Paris (chiffres communiqués par la Préfecture de Police). En revanche, la Gendarmerie nationale n’est pas en mesure de communiquer les chiffres des polices municipales relevant de sa compétence territoriale. Jusqu’à présent l’activité contraventionnelle des policiers municipaux concernait essentiellement le stationnement ; il n’en est plus de même depuis la mise en application du décret n° 2002-1256 du 15 octobre 2002 qui fixe la liste des contraventions au code de la route pouvant être constatées par les agents de police judiciaire adjoints dont les policiers municipaux, entres autres, ont la qualification (en application de l'article 21 du code de procédure pénale), soit la plus grande partie des contraventions. Seul un recueil exhaustif (Police + Gendarmerie) et détaillé des infractions au code de la route relevées par les polices municipales pourra permettre d'en suivre plus précisément l'évolution au cours des années à venir. Une réflexion est d’ailleurs engagée en ce sens.