Année 2004

Le volume des infractions au code de la route au Code de la route relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie, hors le nombre des contraventions constatées par les polices municipales, est resté relativement stable au cours de ces dix dernières années. Il se situe entre un minimum de 12,8  millions pour l’année 2001 et un maximum de 16,1 millions en 1999.

En 2004, le volume de ces infractions au code de la route est passé à 17,2 millions en raison du développement du contrôle-sanction automatisé (3 161 797 excès de vitesse relevés). Ce chiffre, en augmentation de 15 % par rapport à 2003, constitue le point culminant de la décennie passée.   

Sur 14 millions d’infractions au code de la route (hors C.S.A.), 7,6 millions sont des contraventions aux règles de stationnement, en diminution annuelle de 11,8 % et représentent 54 % de l’ensemble des infractions au code de la route. Ce volume place l’année 2004 au niveau le plus faible depuis dix ans.

Le nombre des contraventions aux règles de limitation de vitesse                         établies par les forces de l’ordre dans le cadre de contrôles routiers est demeuré relativement stable jusqu’en 2001 à un niveau compris entre 1 et 1,3 million.
Après une augmentation en 2002, il atteint en 2003 le niveau de 1,5 million (+ 11 %) et  s’élève en 2004 à plus de 1,6 million, soit une hausse de 8 %.

Les délits sont en progression annuelle de 49 % en 2004 et atteignent 399 000 en volume. Ils représentent 2,8 % de l’ensemble des infractions au code de la route en 2004.  Une des explications de cette variation est l’adoption de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Ce texte a transformé en délit trois contraventions de 5ème classe :

- la circulation d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance,
- la conduite d’un véhicule sans permis,
- la conduite d’un véhicule sans permis correspondant à la catégorie correspondant à la catégorie du véhicule.

De plus, il a créé deux nouveaux délits :
- la circulation d’un véhicule muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule,
- le refus par le conducteur d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou de blessures.

En 2004, 35 % des délits sont des infractions au code de la route relatives à l’alcoolémie au volant, soit un volume de 140 000. L’augmentation des contrôles de l’imprégnation alcoolique depuis 2003 se confirme cette année avec 10 millions de dépistages pratiqués, en progression annuelle de 4,8 %. Le nombre de ces dépistages et des contrôles préventifs effectués place l’année 2004 à un niveau encore jamais atteint. En effet, le volume des opérations préventives s’élève à 7,9 millions, en augmentation annuelle de 3 %. Plus de 277 000 dépistages se sont révélés positifs, en augmentation de 14 %. 

L’usage de produits stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule, entré dans le domaine d’activité de contrôle des forces de l’ordre à partir du 2ème semestre de l’année 2003, a fait l’objet de 2 138 dépistages. 15 900 contrôles ont été effectués  en 2004 dont 22 % se sont révélés positifs.

Le nombre des défauts de port de la ceinture de sécurité est en forte diminution annuelle de 20 % à 652 000, après trois années consécutives de hausse. Il se situe au niveau moyen de la décennie, le minimum se situant en 1995 à moins de 600 000.

De même, le volume des défauts de port de casque est en en baisse de 9,4 % à 72 500. Il se situe au niveau le plus bas des dix dernières années.

Le nombre des franchissements de feux tricolores au rouge fixe, en baisse annuelle de 12 % à 233 000 infractions au code de la route, reste néanmoins le plus élevé de la décennie après l’année 2003 (264 000).

Le volume des franchissements de panneaux « stop » évolue nettement à la hausse, en accroissement annuel de 18 %, à 128 400 infractions au code de la route. Il se situe au niveau le plus élevé des dix dernières années.

Quant au nombre de restrictions administratives du droit de conduire (rétentions immédiates suivie d’une suspension), il s’établit à 156.000 en 2004, en légère diminution annuelle de 2,8 %. La stagnation relative de cet indicateur s’explique par la diminution du nombre des grands excès de vitesse et l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire aux excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieurs à 50 km/h.