code de la route avec Destination Code, entrainement et tests code de la route

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Code de la Route

Code de la route (partie législative)

(Partie réglementaire)

LIVRE 1 - Dispositions générales

TITRE I : DEFINITIONS

TITRE II : RESPONSABILITÉ

Chapitre I : Responsabilité pénale

TITRE III : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS

Article R130-1-1

Article R130-1-2

Article R130-10

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre I : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

LIVRE II - LE CONDUCTEUR

TITRE I : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

Chapitre I - Formation à la conduite et à la sécurité routière

Chapitre II : Enseignement à titre onéreux

Chapitre III - Etablissements d'enseignement

Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP)

TITRE II : PERMIS DE CONDUIRE

Chapitre I : Délivrance et catégories

Article R221-10

Article R221-11

Article R221-12

Article R221-13

Article R221-14

Article R221-15

Article R221-16

Article R221-17

Article R221-18

Article R221-19

Article R221-20

Article R221-21

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences